Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par Luminova Solutions : audit, coaching individuel, mentorat et actions d’amélioration de l’expérience client / collaborateur.

Acceptation des CGV

Toute signature de devis ou commande vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en euros.

En régime micro-entreprise : TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les tarifs peuvent varier selon la durée, le lieu ou les spécificités de la mission.

Devis et commande

Acompte standard : 30 % à la commande.

Solde : à réception de facture, payable sous 30 jours. Sauf mentorat, règlement en totalité avant la réunion de son montant..

Modes de paiement acceptés : virement bancaire / carte. Aucun escompte pour paiement anticipé.

Retard de paiement

Plus de 7 jours avant la date : report possible sans frais.

Moins de 7 jours : 50 % du montant reste dû.

Annulation le jour J : prestation due à 100 %.

En cas d’empêchement majeur (maladie, force majeure), les deux parties conviennent d’une nouvelle date.

Obligations et responsabilités

Luminova Solutions s’engage à fournir une prestation professionnelle selon les règles de l’art.

Le client s’engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la mission.

La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers lors des prestations (selon limites du contrat).

Confidentialité

Les échanges, données, outils, et documents transmis dans le cadre de la mission restent strictement confidentiels.

Propriété intellectuelle

Les supports remis (documents, fiches, outils, méthodes) restent la propriété de Luminova Solutions.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées servent uniquement au traitement administratif et commercial.

Le client peut demander accès, rectification ou suppression de ses données à : hello@luminova-solutions.fr

Réclamations et litiges

En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité.

Si besoin : compétence du tribunal de Bayonne (64), sauf disposition contraire prévue par la loi.