POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et ACCORD DE NON-DIVULGATION (NDA)

Article 1 — Objet

Le présent engagement vise à garantir la confidentialité absolue des informations échangées entre Luminova Solutions et le client dans le cadre des prestations :audit, coaching, individuel, mentorat et actions d’amélioration de l’expérience client / collaborateur.

Article 3 — Obligations de Luminova Solutions

Luminova Solutions s’engage à :

• ne rien divulguer à un tiers sans autorisation écrite,
• sécuriser les données confiées,
• utiliser les informations strictement pour la mission,
• ne jamais exploiter les informations à des fins commerciales ou concurrentielles,
• anonymiser les exemples utilisés dans d’autres missions ou publications.

Article 4 — Obligations du client

Le client s’engage à respecter la confidentialité des méthodes, outils et supports fournis par Luminova Solutions.

Ces supports ne peuvent être revendus, modifiés ou réutilisés hors du cadre prévu.

Article 5 — Durée de la confidentialité

La présente obligation vaut pendant toute la durée du contrat et se prolonge 5 ans après la fin de la prestation, sauf mention contraire.

Article 6 — Données personnelles

Luminova Solutions collecte uniquement les données nécessaires à l’exécution de la mission (nom, fonction, email, documents professionnels).

Le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.

Aucune donnée n’est transférée ou vendue.

Article 7 — Restitution des documents

À la fin de la mission, tout document fourni par le client pourra être :

• supprimé,
• archivé,
• ou restitué sur simple demande écrite.

Article 8 — Sanctions

Toute violation peut entraîner la résiliation du contrat et l’engagement de responsabilités civiles ou pénales.